|
Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 149 22 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Pierre LAURENT, Mme GRÉAUME et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 3 |
|||||||||
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il s'agit d'un amendement d'appel visant à interroger le Ministre sur le lien entre la loi de programmation militaire et le service national universel.