AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

MM. PERRIN, DARNAUD et BRISSON, Mme DUMONT, M. RAPIN, Mme IMBERT, MM. ANGLARS et RIETMANN, Mmes DUMAS et DI FOLCO, M. BOUCHET, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. PELLEVAT, Mme DEMAS, MM. BASCHER et LEFÈVRE, Mmes SCHALCK et LHERBIER, M. Daniel LAURENT, Mme MALET, MM. GROSPERRIN, BURGOA et de NICOLAY, Mme PLUCHET, M. MEURANT, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. BELIN et CHEVROLLIER, Mme LASSARADE, M. GREMILLET, Mmes DESEYNE et Frédérique GERBAUD, M. MEIGNEN, Mme Marie MERCIER, M. KLINGER, Mmes VENTALON et THOMAS, MM. SIDO, Bernard FOURNIER et GENET, Mmes DEL FABRO, BELRHITI et BELLUROT et M. Cédric VIAL

Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Après l’alinéa 130

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Les pré-requis médicaux sont communiqués par le Service de santé des armées aux candidats à l’incorporation, avant que ne débutent les épreuves de sélection.

Objet

Les épreuves de sélection organisées en vue de recruter des militaires sont essentielles à la bonne composition de nos armées. Elles sont coûteuses, en termes financiers comme en ressources humaines mobilisées. Elles sont un moment déterminant de l’engagement des futurs militaires.

Il n’est pas question de demander au Service de santé des armées (SSA) de réaliser une visite d’aptitude pour tous les candidats qui se présentent. Leur nombre rendrait cette option irréaliste, inflationniste et consommerait des ressources du SSA inutilement. La visite d’aptitude doit donc être réservée aux candidats ayant réussi les épreuves de sélection en vue de leur incorporation.

Pour autant, un niveau d’information suffisant doit être délivré aux candidats afin qu’ils ne s’engagent pas inutilement dans des processus de sélection exigeants pour se voir refuser en fin de parcours une incorporation liée à leur dossier médical, du type opération du cœur, ou autre. Une réorientation vers des métiers civils au sein des armées pourrait alors être envisagée, lorsqu’elle est possible.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.