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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 162 rect. 27 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PERRIN, DARNAUD, GREMILLET, RIETMANN et RAPIN, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. MEIGNEN et GENET, Mmes LOPEZ et DUMAS, MM. SAVARY et MANDELLI, Mmes DEMAS et THOMAS, MM. SOMON, PELLEVAT, BOUCHET, Bernard FOURNIER et SAUTAREL, Mme CHAUVIN, M. ALLIZARD, Mme DI FOLCO, MM. PIEDNOIR, BASCHER et BRISSON, Mme IMBERT, MM. BURGOA et FAVREAU, Mme DUMONT, MM. CHAIZE et HUGONET, Mmes GOSSELIN et LASSARADE, M. BELIN, Mmes GOY-CHAVENT, SCHALCK et Frédérique GERBAUD, MM. LEFÈVRE et SAURY, Mme VENTALON, MM. CHATILLON et POINTEREAU, Mmes BELRHITI, LHERBIER et RAIMOND-PAVERO et M. Cédric VIAL Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 83, troisième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
d’ici à la fin de l’année 2024
Objet
Le dispositif de labellisation de « drones de confiance », introduit en commission, permettra de simplifier et accélérer l'acquisition de petits drones de surveillance, en procédant à une mutalisation des besoins entre les différents services de l'Etat.
Le présent amendement demande que ce dispositif soit finalisé d'ici à la fin de l'année 2024.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.