Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 183

22 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme Mélanie VOGEL, MM. GONTARD, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE et M. SALMON


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 122

I. – Après le mot :

notamment

insérer les mots

en augmentant considérablement

II. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le ravitaillement médical assurera également la disponibilité des médicaments pris sur une base régulière pour les militaires ou civils touchés par un conflit ou une catastrophe naturelle.

Objet

Au-delà de la modernisation du ravitaillement médical prévue par la présente loi de programmation, cet amendement vise à spécifier que cette modernisation doit s’accompagner par une augmentation considérable des stocks.

De surcroît, il est préconisé de clarifier que l’armée devra également constituer des stocks de médicaments pris sur une base régulière, tels que l’insuline, des médicaments antirétroviraux ou antihistaminiques. De cette manière, ces stocks permettraient non seulement de répondre aux traitements médicaux d’urgence, mais également aux besoins des militaires, notamment lors des missions à l’étranger.

Enfin, cet amendement vise à garantir que l’armée puisse venir en aide des populations touchées par des conflits armés ou des catastrophes naturelles en effectuant des distributions ciblées. Ces distributions pourraient constituer une première réponse humanitaire indispensable.

Tel est l’objet du présent amendement.