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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 187

22 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme GARRIAUD-MAYLAM


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


I. – Alinéa 30

Supprimer les mots :

, tout en luttant contre les campagnes de désinformation visant à déstabiliser la France sur notre territoire et à l’étranger

II. – Après l’alinéa 32

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Parmi ces nouvelles formes de conflictualité, la lutte contre les campagnes de désinformation visant à déstabiliser la France sur notre territoire et à l’étranger devient une priorité. Des évaluations régulières et approfondies seront menées pour tester notre capacité à réagir aux campagnes de désinformation, afin de déceler nos vulnérabilités potentielles et y remédier.

Objet

Les campagnes de désinformation représentent un risque sécuritaire majeur, mais aussi démocratique pour notre société. Le recours à ce type d’opérations de manipulation par des organisations d’origine étatique ou non-étatique, engendrant de lourdes conséquences sur le déroulé de nos actions diplomatiques et militaires, souligne la nécessité de mesures supplémentaires pour s’en prémunir. Pour répondre à cet objectif, nos institutions civiles et militaires doivent mener des évaluations régulières et approfondies de leur capacité de réaction face aux campagnes de désinformation, afin de déceler leurs vulnérabilités spécifiques et y remédier.