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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 19 rect.

27 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. PERRIN, BASCHER, DARNAUD, BRISSON, de LEGGE et RAPIN, Mmes DI FOLCO et DUMONT, MM. CHEVROLLIER et GREMILLET, Mme Frédérique GERBAUD, M. KLINGER, Mme Marie MERCIER, MM. RIETMANN et GROSPERRIN, Mme PLUCHET, M. de NICOLAY, Mme LASSARADE, M. BELIN, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. MEIGNEN, CADEC et PANUNZI, Mme SCHALCK, MM. SAVARY, Daniel LAURENT, MEURANT et LEFÈVRE, Mmes LHERBIER et DEMAS, M. PELLEVAT, Mmes DUMAS et GARRIAUD-MAYLAM, MM. BOUCHET et ANGLARS, Mmes THOMAS, VENTALON et MALET, M. BURGOA, Mme IMBERT, MM. SIDO, Bernard FOURNIER et GENET, Mmes DEL FABRO, BELRHITI et BELLUROT et M. Cédric VIAL


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Après l'alinéa 121

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

À cette fin, une attention particulière sera portée au volume des moyens nécessaires à la gestion efficace d’un afflux important de blessés en cas d’engagement majeur. 

Au cours de la période de programmation, les moyens aériens (notamment hélicoptères) et terrestres (notamment blindés Griffon et Serval en version sanitaire) de la chaîne d’évacuation médicale seront ainsi réévalués et, le cas échéant, consolidés. Le déploiement des antennes chirurgicales de nouvelle génération (antennes de réanimation et de chirurgie de sauvetage – ARCS) sera accéléré et l’objectif de porter à un minimum de 65 le nombre d’équipes chirurgicales projetables sera atteint le plus tôt possible.

En outre, une réflexion sera lancée concernant les compétences de soins des infirmiers des armées, qui pourraient être élargies, notamment afin de contribuer au renforcement de la médecine de l’avant.

Objet

Le Service de santé des armées (SSA) assume une mission fondamentale en apportant à nos militaires, qui acceptent de risquer leur vie au service de la Nation, l’assurance d’être rapidement pris en charge et évacués en cas de blessure.

Le SSA a pourtant vu ses moyens diminuer considérablement ces dernières années. Or, la dégradation du contexte stratégique, qui a renforcé la probabilité d’un conflit de haute intensité, fait de la remontée en puissance du SSA un impératif absolu, en particulier pour assurer sa capacité à gérer sur les théâtres d’opération un afflux important de blessés.

Dans ce contexte, le présent amendement vise à préciser que certaines capacités essentielles à cette fin devront faire l’objet d’une attention particulière en étant réévaluées au cours de la période de programmation et, le cas échéant, renforcées pour répondre aux besoins identifiés.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.