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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 197

22 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. GONTARD, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


ARTICLE 6


Alinéa 3, première phrase, alinéa 4, première et seconde phrases, alinéa 6, première phrase

Remplacer le mot :

universel

par le mot :

volontaire

Objet

La mise en place d'un « service national universel » (SNU) a été annoncée en 2018, et une expérimentation du service national universel basée sur le volontariat des jeunes est mise en œuvre depuis 2019. Les objectifs du SNU sont de favoriser la mixité sociale, d'enseigner aux jeunes les enjeux de la défense et d'inciter à l'engagement associatif .

L'objectif de cet amendement est de clarifier que le Service National Universel (SNU) restera entièrement volontaire. Il ne peut être établi sous la contrainte, car le lien entre la Nation et l'Armée doit continuer à être fondé sur un engagement volontaire. Pour lever toute ambiguïté il est proposé de le dénommer Service national volontaire.