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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 241 25 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 6 |
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I. – Alinéa 6, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement a pour objet de supprimer la chronique de l’évolution des effectifs de la réserve. En effet, il est contre-productif de figer dans la loi des chroniques contraignantes, qui sont par nature amenées à fluctuer à la hausse comme à la baisse.