AMENDEMENT

Alinéa 1, seconde phrase

Remplacer les mots :

du référentiel physico-financier de la programmation militaire

par les mots :

des chroniques de commandes et livraisons des principaux matériels

L’amendement présenté vise à modifier l’alinéa 1 de l’article 8 de façon à ce que le Gouvernement adresse au Parlement non pas l’ajustement annuel du référentiel physico-financier de la programmation militaire mais bien l’ajustement annuel des chroniques de commandes et livraisons des principaux matériels.

L’ajustement annuel de la programmation militaire est un processus et non un document. Matériellement, en tant que processus, il ne peut donc faire l’objet d’une transmission au Parlement.

Le résultat de ce processus est une mise à jour de la programmation militaire qu’il est bien prévu, à l’alinéa 2, de faire présenter par le ministre des armées aux commissions permanentes chargées de la défense de l’Assemblée nationale et du Sénat.

L’amendement supprime donc la mention d’une transmission de l’ajustement annuel qui, selon la compréhension que l’on en a, est soit matériellement impossible, soit redondant avec l’alinéa suivant.