AMENDEMENT

Alinéa 92, troisième et quatrième phrases

Remplacer ces phrases par trois phrases ainsi rédigées :

L’étroite coordination de la cyberdéfense établie entre le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le ministère des armées sur les domaines de luttes informatiques défensive (LID), offensive (LIO) et d’influence (L2I) permettra de contribuer à remplir l’objectif de la revue nationale stratégique de 2022, d’une résilience cyber de premier rang dans l’hexagone et en outre-mer, face à la multiplication des menaces. L’effort porte aussi sur le renforcement des moyens alloués aux luttes informatiques offensive (LIO) et d’influence (L2I) pour valoriser et renforcer la légitimité de nos engagements et répondre aux attaques de nos adversaires et de nos compétiteurs dans le champ informationnel. Les armées mènent ainsi les actions militaires qui relèvent de leur compétence, dans le respect du droit et dans le cadre éthique propre aux armées de la République.

Le paragraphe, ajouté en commission transforme des mots habituellement employés tels que « domaine de lutte » par « fonctions de lutte », ce qui créé de la confusion. Il conserve le mot « métropole » alors que le terme « hexagone » est à privilégier.

Par cet amendement, le Gouvernement souhaite proposer une formulation conforme, sur la forme, avec les documents existants et les rédactions précédentes, pour garantir une cohérence d’ensemble, en reprenant le fond proposé initialement.