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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 279

25 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  
Adopté

Le Gouvernement


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéas 151 et 152

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le présent amendement a pour objet de supprimer les alinéas 151 et 152 qui prévoient la répartition des crédits dédiés à l’entretien programmé du matériel (EPM).

En effet, la répartition des crédits dédiés à l’EPM ne correspond pas aux efforts nécessaires pour consolider l’activité.

De plus, prévoir 7Md € de crédits en 2024 a un effet d’éviction notable sur l’ensemble de la programmation, même avec la trajectoire telle que prévue dans le présent projet.