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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 308

27 juin 2023


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 274 du Gouvernement

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. PERRIN, DARNAUD et SAUTAREL, Mme DUMAS, MM. SAVARY, RAPIN, RIETMANN, PIEDNOIR, GREMILLET, BASCHER et BRISSON, Mmes GOY-CHAVENT et IMBERT, MM. BURGOA, FAVREAU, CHAIZE et MANDELLI, Mme THOMAS, MM. ALLIZARD, SOMON, BOUCHET et Bernard FOURNIER, Mme DUMONT, M. HUGONET, Mme CHAUVIN, M. DUFFOURG, Mmes DI FOLCO, GOSSELIN et LASSARADE, M. PELLEVAT, Mme LOPEZ, M. BELIN, Mme SCHALCK, MM. GENET, LEFÈVRE, SAURY, MEIGNEN et SIDO, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et VENTALON, MM. CHATILLON et POINTEREAU, Mmes BELRHITI, LHERBIER et RAIMOND-PAVERO et M. Cédric VIAL


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Amendement n° 274, alinéa 8, seconde phrase

Après le sigle :

MTO

insérer les mots :

à bas coût

Objet

En 2022, la Direction générale de l’armement (DGA) et l’Agence de l’innovation de défense (AID) ont lancé deux appels à projets pour développer des munitions téléopérées (MTO) françaises, selon une méthode innovante laissant aux industriels un degré accru de liberté quant aux moyens proposés pour réaliser les objectifs fixés. 

Or ces deux programmes de MTO, Colibri et Larinae, qui avaient bien démarré, risquent de prendre du retard. Le passage à l’échelle reste à organiser. Pour y parvenir, la simplicité doit guider les choix : il s’agit avant tout de pouvoir disposer de petits drones à bas coût, sacrifiables sur le champ de bataille, s’apparentant davantage à des munitions qu’à des drones. 

Par conséquent, le présent amendement précise que ces MTO devront être à bas coût. Ce coût unitaire ne devrait, en tout état de cause, pas dépasser 20 000 euros pour que le produit demeure conforme à l’esprit initial du projet.