AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. LEVI, Mme RACT-MADOUX, M. Jean-Michel ARNAUD, Mme BILLON, MM. BONHOMME et CALVET, Mme CANAYER, MM. CANÉVET, CHASSEING et CHATILLON, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. DECOOL, DUFFOURG et FOLLIOT, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. GENET, Mmes Frédérique GERBAUD et GOSSELIN, MM. GRAND, GUERRIAU et HENNO, Mme JACQUEMET, MM. KERN, LAUGIER, LE NAY, Alain MARC, Pascal MARTIN, MAUREY et MENONVILLE, Mme MORIN-DESAILLY, M. PELLEVAT, Mme PERROT, MM. REICHARDT et SAUTAREL, Mmes THOMAS, VENTALON, VERMEILLET et FÉRAT et MM. CHAUVET, LAMÉNIE, BELIN et CIGOLOTTI

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14

Après l’article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 4241-2 du code de la défense, il est inséré un article L. 4241-… ainsi rédigé :

« Art. L. 4241-…. – Les réservistes citoyens, lorsqu’ils sont en service, peuvent porter un uniforme ou un signe distinctif, conformément aux règles et régulations établies par le ministère de la Défense. Cet uniforme ou signe distinctif permet d’identifier clairement les réservistes citoyens et de renforcer leur sentiment d’appartenance aux forces armées. »

Objet

Cet amendement vise à renforcer le sentiment d'appartenance des réservistes citoyens aux forces armées en leur permettant de porter un uniforme ou un signe distinctif lorsqu'ils sont en service. Il s'agit d'une mesure volontaire qui ne vise pas à confondre les réservistes citoyens avec les réservistes opérationnels, mais plutôt à renforcer leur engagement et leur identification à l'armée. Cette mesure pourrait également faciliter la reconnaissance des réservistes citoyens lors de leurs interventions en cas de besoin extrême.

NB :Suppression du gage levé par le ministre en séance