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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 90

21 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. TEMAL et KANNER, Mmes CARLOTTI, CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 104, avant-dernière phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Les partenariats avec d’autres pays de l’Union européenne seront privilégiés.

Objet

Cet amendement vise à clarifier l’intention et à donner une priorité aux partenariats européens alors que des initiatives de l’Union européenne sont en cours de formalisation pour les favoriser. la France doit être plus attentive à cet égard et sortir d'une vision centrée sur l'Europe historique pour ses partenariats. Avec le retour de la guerre en Europe et le réarmement en urgence des pays européens, la vigilance est de mise pour assurer le développement de dispositifs cohérents et inclusifs.

La tension créée par le projet de bouclier anti-missile européen qui s'est organisé, sans la France est révélateur d'un risque d'un isolement technologique. Alors que la France et l'Italie ont développé un système anti-aérien de moyenne portée SAMP-T Mamba très perfectionné, ce ne serait pas l'un des systèmes retenus par ses partenaires européens pour un bouclier multicouche mais une combinaison de 3 systèmes allemand, américain et israélien. 17 pays européens rejoindraient cette initiative, dont le Royaume-Uni et les Pays-Baltes.

Cela pose la question de la manière dont la France gère sa singularité, légitime pour le seul pays européen doté, mais qui peut la fragiliser dans la quête d'interopérabilité opérationnelle telle qu'invoquée par cet alinéa et de développement de l'export de ses équipements à d'autres pays européens. Le contre-feux lancé par la France le 19 juin dernier à l'occasion du salon du Bourget est à la mesure des risques stratégiques du développement de dispositifs qui deviendraient concurrentiels et dont la France pourrait sortir perdante.