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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 160 rect. bis 7 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, FÉRET, POUMIROL et LUBIN, M. KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mme ROSSIGNOL, MM. GILLÉ, REDON-SARRAZY et DEVINAZ, Mmes ARTIGALAS et MONIER, M. HOULLEGATTE, Mme HARRIBEY, MM. TISSOT, BOUAD et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. JACQUIN, Mme Gisèle JOURDA et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 4 |
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Alinéa 44
Après le mot :
interprofessionnel,
insérer les mots :
des associations représentatives des usagers parmi lesquelles les associations représentatives des personnes handicapées,
Objet
La gouvernance de France travail prévoit la mise en place d’un comité national au sein duquel ni les usagers du service public de l’emploi et leurs associations ne sont représentés. Il convient d’introduire au sein du comité national une représentation des usagers de France travail et de leurs associations représentatives, dont les associations représentant les travailleurs en situation de handicap, afin d’assurer une pleine participation des personnes bénéficiaires aux dispositifs les concernant.
Cet amendement a été travaillé avec APF France Handicap.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.