AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. Jean-Baptiste BLANC, CADEC, CHATILLON, JOYANDET et Alain MARC, Mme PETRUS, M. LEFÈVRE, Mme GOSSELIN, MM. Bernard FOURNIER, BELIN et SIDO, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. CAMBON, Mme LAVARDE, MM. GREMILLET et Daniel LAURENT, Mmes RACT-MADOUX et JOSEPH, M. GENET, Mme Frédérique GERBAUD, MM. BOUCHET, FAVREAU, HINGRAY, ANGLARS, LONGEOT, PANUNZI et Jean-Michel ARNAUD, Mmes GUIDEZ et GARRIAUD-MAYLAM, MM. BURGOA et SOMON, Mme ESTROSI SASSONE, MM. DAUBRESSE et BRISSON, Mme DEMAS, MM. TABAROT, POINTEREAU et SAVARY, Mmes DREXLER, BOURRAT et DEL FABRO, M. KLINGER, Mme RAIMOND-PAVERO, M. LEVI et Mmes de LA PROVÔTÉ et LÉTARD

ARTICLE 1ER

Alinéa 7

Après le mot :

accompagnement

insérer les mots :

pour accéder à un emploi

Objet

La vocation des missions locales est de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, mais également de les accompagner sur d’autres problématiques que celles de l’accès direct à l’emploi. Aussi interviennent-elles dans le cadre de l’insertion sociale des jeunes, dans leur autonomie permise par l’accès à un logement, dans l’obligation de formation afin de prévenir un décrochage scolaire, dans l’accès à la santé, à la culture, etc. Inscrire obligatoirement tous les jeunes suivis par les missions locales à France Travail – et envisager subséquemment la possibilité pour ces jeunes d’être exclus, le cas échéant, de ce dispositif – aboutirait alors à accroître périlleusement la production de jeunes dits « invisibles ».

Cette proposition d’amendement a donc pour objectif de permettre aux missions locales de continuer à assurer un accompagnement global des jeunes en difficulté en excluant l’obligation d’inscrire tous les jeunes suivis par les missions locales à France Travail. L’inscription obligatoire à France Travail serait alors réservée aux jeunes accompagnés par les missions locales pour l’accès à un emploi.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.