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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 282 rect. 7 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GILLÉ, Mmes POUMIROL, FÉRET, LE HOUEROU, MEUNIER et LUBIN, M. KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mme ROSSIGNOL, MM. REDON-SARRAZY et DEVINAZ, Mmes ARTIGALAS et MONIER, M. HOULLEGATTE, Mme HARRIBEY, MM. TISSOT, BOUAD et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, Martine FILLEUL, VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Alinéa 13, seconde phrase
Supprimer les mots :
notamment afin d’accroître les perspectives de retour à l’emploi du demandeur d’emploi
Objet
Le présent amendement a pour but de supprimer l’idéologie de retour à l’emploi coute que coute que met en place le gouvernement dans son projet de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.