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Direction de la séance

Projet de loi

Plein emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

N° 293 rect.

7 juillet 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. KANNER, Mmes POUMIROL, MEUNIER, FÉRET, LE HOUEROU, LUBIN et CONCONNE, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mme ROSSIGNOL, MM. GILLÉ, REDON-SARRAZY et DEVINAZ, Mmes ARTIGALAS et MONIER, M. HOULLEGATTE, Mme HARRIBEY, MM. TISSOT, BOUAD et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, Martine FILLEUL, VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2


Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 2° de l’article L. 5312-1 et le troisième alinéa de l’article L. 5314-2 du code du travail sont complétés par les mots : « et délivre systématiquement à tous les jeunes ni en emploi, ni en formation, ni en études, une information complète et qualifiée sur le service civique ».

Objet

Cet amendement vise à assurer une information systématique et qualifiée sur le service civique par les agents du service public de l’emploi aux jeunes « NEETS » c’est-à-dire ni en études, ni en emploi, ni en formation. Cette information précisera l’universalité et l’accessibilité à tous du dispositif, ses spécificités et ses modalités pratiques d’exercice.

Les effets du service civique sur l’insertion socio-professionnelle des jeunes ne sont plus à démontrer et les bilans réalisés année après année par l’Agence du service civique montrent que plus de trois-quarts des jeunes sont en emploi ou en formation 6 mois après la fin de leur service civique.

Ce dispositif qui existe depuis 2010 est trop peu connu des jeunes alors qu’il constitue une opportunité pour eux de reprendre confiance en eux, de se sentir utiles et d’être accompagné dans leur projet d’avenir, autant d’éléments structurels de l’orientation des jeunes et qui explique son succès.

Pour toutes ces raisons, le présent amendement propose que les jeunes concernés par le contrat d’engagement jeunes et tous ceux qui sont en difficulté soient informés sur le service civique dès leur entrée dans le dispositif.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.