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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 302 rect. 7 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes POUMIROL, FÉRET, LE HOUEROU, MEUNIER et LUBIN, M. KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mme ROSSIGNOL, MM. GILLÉ, REDON-SARRAZY et DEVINAZ, Mmes ARTIGALAS et MONIER, M. HOULLEGATTE, Mme HARRIBEY, MM. TISSOT, BOUAD et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, Martine FILLEUL, VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Alinéa 38
Après la référence :
L. 262-39,
insérer les mots :
sur proposition du référent unique
Objet
Le présent amendement a pour but de rajouter le référent unique dans l’équipe pluridisciplinaire qui statuera sur la suppression ou non du versement du RSA.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.