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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 337 rect. ter 10 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes GACQUERRE et GUIDEZ, MM. HENNO, CAPO-CANELLAS, JOYANDET et MIZZON, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. KERN, Stéphane DEMILLY, CADEC, CHAUVET et LUREL, Mme MORIN-DESAILLY, M. CANÉVET et Mme LÉTARD ARTICLE 4 |
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Alinéa 58
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les conférences des financeurs sont redondantes avec les comités territoriaux France Travail et n’ont pas lieu d’être à partir du moment où chaque collectivité exerce sa compétence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.