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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 409 rect. 9 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GILLÉ, Mmes FÉRET, POUMIROL, LE HOUEROU, MEUNIER et LUBIN, M. KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mme ROSSIGNOL, MM. REDON-SARRAZY et DEVINAZ, Mmes ARTIGALAS et MONIER, M. HOULLEGATTE, Mme HARRIBEY, MM. TISSOT, BOUAD et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, Martine FILLEUL et VAN HEGHE, M. PLA et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
, en concertation avec les collectivités territoriales concernées
Objet
La prise des personnes les plus éloignées de l’emploi est une compétence du département et doit le rester. C’est pourquoi les conditions auxquelles les organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées doivent répondre doivent être définies en concertation avec les collectivités territoriales concernées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.