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Direction de la séance

Projet de loi

Plein emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

N° 491

6 juillet 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 6


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise la suppression de l'article 6 qui intègre les organismes privés dans le repérage et l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Nous refusons cette privatisation de l'accompagnement des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

D'autant plus que ces missions sont déjà exercées par des acteurs publics sans réelle nécessité de créer une catégorie spécifique.