AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. LONGEOT et FOLLIOT, Mme VERMEILLET, MM. LE NAY et Jean-Michel ARNAUD, Mme DEVÉSA, MM. CANÉVET, CADEC, Stéphane DEMILLY, HENNO et KERN, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. MOGA et DÉTRAIGNE, Mmes JACQUEMET, BILLON, PERROT et SAINT-PÉ et MM. HINGRAY, DUFFOURG et LEVI

ARTICLE 1ER

I. – Alinéa 22, seconde phrase

Après le mot :

aspirations

insérer les mots :

, de son souhait d’être accompagnée par un organisme référent en particulier

II. – Après l’alinéa 37

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cas où l’organisme référent saisit de sa propre initiative les organismes mentionnés aux 1° , 2° et 3° en vue d’une nouvelle décision d’orientation, il recueille pour cela le consentement exprès de la personne.

Objet

Cet amendement vise à ce que les demandeurs d’emploi en général et plus particulièrement les personnes en situation de précarité et souffrant d’être privées d’un emploi soient directement associées aux décisions qui concernent leur parcours d’insertion, en l’occurrence ici le choix de l’organisme référent vers lequel elles sont orientées.

Ce principe, celui du pouvoir d’agir sur sa propre vie, nous semble en effet être au coeur de l’enjeu du respect de la dignité des personnes et a fait l’objet de recommandations du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans son rapport remis à Mme Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, le 21 octobre 2011.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.