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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 625 10 juillet 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 151 rect. de Mme Nathalie DELATTRE présenté par |
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Mme GRUNY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 |
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Amendement n° 151, alinéa 3
Supprimer les mots :
, le cas échéant, de formation et
Objet
Ce sous-amendement vise à conserver, dans la définition des engagements de l'organisme référent inscrits dans le contrat d'engagement, les actions mises en œuvre en matière de formation. En effet, la formation ne peut pas être considérée comme un frein périphérique à l'emploi mais constitue un élément essentiel de l'employabilité.