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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 631 10 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 7 |
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Alinéa 14
Remplacer les mots :
l’opérateur France Travail
par :
l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
Objet
Amendement de coordination tirant les conséquences du maintien, par la commission des affaires sociales, de la dénomination de Pôle emploi.