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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 634 10 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 10 |
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I. – Alinéa 42
Supprimer les mots :
les besoins nationaux de formation professionnelle mentionnés au 2° du II de l’article L. 214-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que
II. – Alinéa 45
Supprimer les mots :
concourt à la mise en œuvre de la stratégie nationale prévue au II de l’article L. 214-1 du code de l’action sociale et des familles. Elle
Objet
Amendement de coordination tirant les conséquences de la suppression, par la commission des affaires sociales, de la stratégie nationale sur la politique d’accueil du jeune enfant.