Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Production d'énergies renouvelables

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

N° 656

2 novembre 2022
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. MANDELLI

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 13 BIS

Alinéa 2

Après le mot :

mer,

insérer le mot :

pour

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.