|
Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 87 28 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. LEVI ARTICLE 6 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.