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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 87 , 86 , 73) |
N° 15 28 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BREUILLER, PARIGI, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL ARTICLE 6 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article affecte la capacité d’action de la puissance publique en prévoyant près de 64 milliards d’euros de perte de ressources alors même que nous sommes confrontés à une triple crise : sociale, climatique et économique. Il s’agit là d’une mesure qui va à contre-sens des défis qui s’annoncent. Cet article ne constitue en aucun cas un outil pour préparer l’avenir, mais nous condamne plutôt à l’inaction au détriment des collectivités locales et des foyers dans le besoin.