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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 87 , 86 , 73)

N° 20

28 octobre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BREUILLER, PARIGI, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


ARTICLE 12


Supprimer cet article.

Objet

Les crédits prévus ne nous donnent pas les moyens de répondre aux défis qui s'annoncent notamment en matière de transition écologique. Par ailleurs, ils limitent considérablement notre capacité d’action à l’heure où la conjoncture économique reste plus qu’incertaine.