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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 87 , 86 , 73) |
N° 42 28 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste Article 1er (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 38
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les membres du groupe CRCE ont du mal à concevoir la façon dont des baisses d’impôts peuvent avoir un effet sur la hausse des prélèvements obligatoires de cette même imposition une année donnée.