|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 (1ère lecture) (n° 96 , 99 , 98) |
N° 27 2 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 |
|||||||||
Alinéa 26
Après les mots :
au titre de
insérer les mots :
l’emploi de
Objet
Amendement rédactionnel