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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 (1ère lecture) (n° 96 , 99 , 98) |
N° 342 rect. quater 7 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAOLI-GAGIN, M. REDON-SARRAZY, Mme Laure DARCOS, M. MOGA, Mmes Gisèle JOURDA et DUMONT, MM. CHANTREL, CAPUS, GUERRIAU et WATTEBLED, Mme MÉLOT, MM. DECOOL, LAGOURGUE, CHASSEING, Alain MARC et GRAND, Mmes ARTIGALAS, ESPAGNAC et Martine FILLEUL, MM. BOURGI, TODESCHINI, MONTAUGÉ, TISSOT et HINGRAY, Mme DEMAS et MM. PLA et KLINGER ARTICLE 27 |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et doit rendre son avis avant cette même expiration
Objet
L’optimisation du processus d’inscription au référentiel des actes innovants hors nomenclature de biologie et d’anatomopathologie (RIHN) doit s’accompagner de plus de visibilité sur les durées d’inscription de ces actes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.