AMENDEMENT

Après l’article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article 267 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions de prix consenties aux clients pour les boissons alcooliques mentionnées au 3° , 4° et 5° de l’article L. 3321-1 du code de la santé publique. » ;

2° Le 1° du II est complété par les mots : « à l’exception de celles consenties pour les boissons alcooliques ».

II. – Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée issue de la vente de boissons alcooliques dont le prix est réduit par un avantage promotionnel est allouée à la branche maladie de la sécurité sociale. Un décret précise les modalités d’application du présent article.

Les avantages promotionnels incitent à la surconsommation. Le facteur prix est un élément important pour les jeunes alors que ceux-ci sont plus susceptibles de développer une addiction et de s’exposer tôt à des risques socio-sanitaires.

D’une part, baser la TVA sur le prix de référence d’une boisson alcoolique sujette à réduction de prix a un effet désincitatif sur cette catégorie de population vulnérable.

D’autre part, flécher le produit de la TVA issu d’une offre promotionnelle tend à pallier les conséquences sanitaires liées à la consommation excessive d’alcool pouvant être provoquée par un moindre coût de l’alcool.

Tel est l'objet du présent amendement.