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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2023

(1ère lecture)

(n° 96 , 99 , 98)

N° 448 rect. ter

8 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

Mme PAOLI-GAGIN, MM. CAPUS et CHASSEING, Mme MÉLOT et MM. GUERRIAU, LAGOURGUE, WATTEBLED, DECOOL, Alain MARC et GRAND


ARTICLE 17


Alinéa 5, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

particulièrement la fragilité osseuse

Objet

Environ 400 000 nouvelles fractures dues à la fragilité osseuse sont recensées annuellement en France. Ces fractures sont majoritairement des conséquences de la fragilité du squelette due aux maladies chroniques du grand âge, telles que l’ostéoporose, qui touche près de 4 millions de patients en France, soit plus de 5 % des Français et 40 % des femmes de plus de 65 ans.

Le coût moyen total par patient sur l’année qui suit la fracture est proche de 17 000 € pour une fracture de la hanche. Selon la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), plus de 150 000 personnes sont hospitalisées annuellement pour des fractures de fragilité dont le coût de la prise en charge est estimé à 5,4 milliards d’euros.

Si rien n’est fait, compte tenu de l’évolution démographique de la population française, le
nombre de fractures ostéoporotiques devrait augmenter de 30 % et les dépenses pourraient atteindre plus de 6 milliards d’euros par an à l’horizon 2025.

Le dernier rapport du SNDS sur l’ostéoporose fracturaire de 2019 fait état d’une baisse alarmante du taux de détection de la maladie et de prise en charge des patients. Le quart des seniors décèdent 12 mois après une fracture de fragilité du col du fémur, le taux de ré-hospitalisation pour fracture de fragilité est de 8 % à 3 ans et un tiers des patients décèdent au cours de cette période.

Ainsi, cet amendement vise à mettre en place des rendez-vous de prévention de la fragilité osseuse.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).