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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2023

(1ère lecture)

(n° 96 , 99 , 98)

N° 452 rect.

7 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Tombé

Mme GUIDEZ, M. BACCI, Mmes BELRHITI et BONFANTI-DOSSAT, MM. BRISSON, CADEC, CALVET, CANÉVET, CAPO-CANELLAS, CAPUS, CHASSEING et CHAUVET, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. DELAHAYE et DELCROS, Mme DELMONT-KOROPOULIS, M. DÉTRAIGNE, Mmes DINDAR et DREXLER, M. DUFFOURG, Mme DUMONT, M. FOLLIOT, Mmes GATEL et GOSSELIN, MM. GREMILLET, GUÉRINI et GUERRIAU, Mme GUILLOTIN, MM. HINGRAY, KERN et KLINGER, Mme JACQUEMET, MM. JANSSENS, LAFON, LAMÉNIE, Daniel LAURENT et LE NAY, Mme LÉTARD, M. LEVI, Mme MALET, MM. Pascal MARTIN, MENONVILLE et MOGA, Mmes PAOLI-GAGIN et PERROT, M. SOL, Mmes SOLLOGOUB et VERMEILLET et MM. VERZELEN et WATTEBLED


ARTICLE 17


Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ils permettent aussi de repérer les aidants familiaux et proches aidants de personnes handicapées, âgées ou malades et de prévenir les risques liés à la situation d'aidant sur leur état de santé.

Objet

Les 11 millions d’aidants estimés en France assurent un rôle crucial dans l’accompagnement et le soutien des personnes handicapées, âgées ou malades en perte d’autonomie. Ils sont une ressource essentielle sur lesquelles reposent les politiques du maintien à domicile.

Cependant, aider régulièrement un proche a des conséquences sur la santé de ces aidants et présente également un coût pour la société et le système de santé. Une littérature abondante met en évidence un état de santé physique dégradé chez les aidants (voir l’analyse de la littérature internationale réalisée par l’Observatoire régional de santé d’Ile de France en octobre 2020 https ://www.ors-idf.org/nos-travaux/publications/sante-des-proches-aidants- et-interventions-en-sante-publique/). Ces rendez-vous de prévention sont donc particulièrement importants pour eux puisque le risque de conséquences sur la santé et d’oubli de leur propre santé est plus fréquent parmi cette population.

Cet amendement vise ainsi à repérer les aidants familiaux lors de ces rendez-vous et à prévenir les conséquences de la situation d’aidant sur leur état de santé.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).