AMENDEMENT

Après l’article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 1 du chapitre III du livre V du code de la santé publique est complétée par un article L. 3513-6-… ainsi rédigé :

« Art. L. 3513-6-…. – Sont interdites la fabrication, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage jetables ou des dispositifs électroniques de vapotage rechargeables mais prêts à être consommés dès leur achat, c’est-à-dire les dispositifs électroniques de vapotage qui sont proposés à l’achat avec un réservoir ou une cartouche chargé(e) de liquide, contenant ou non de la nicotine, et une batterie chargée. »

Les cigarettes électroniques jetables ou « puffs » sont des cigarettes électroniques prêtes à l’emploi, préremplies avec une batterie préchargée, dont le marketing est agressivement dirigé vers les mineurs, notamment grâce à une offre d’arômes très diversifiée. Par ailleurs, il est à noter que la promotion de ces puffs est largement assurée sur les réseaux sociaux, laissant ainsi peu de doute sur le réel public cible.

Son utilisation augmente les risques de développer une inflammation des voies respiratoires et d’affecter le développement cérébral des plus jeunes. Le taux de nicotine, dépassant parfois les normes autorisées, est assez élevé pour créer une forte dépendance et peut constituer une porte d’entrée vers le tabagisme.

Afin de lutter contre ce fléau, la Ligue contre le cancer et ses 103 comités présents dans tous les départements agissent pour dénormaliser le tabagisme et notamment auprès de la jeunesse. En effet, parmi les 40% de cancers évitables, la majorité est causée par le tabac. L’ambition de la Ligue est celle d’une génération sans tabac en 2030, ambition affichée par le Président de la République lors du lancement de la stratégie décennale de l’Institut national du cancer en février 2021.

Par ailleurs, ces dispositifs sont composés de plastique et d’une batterie non-amovible au lithium, ce qui représente un danger immédiat et à long terme pour l’environnement.

Il est urgent que, dans un objectif de santé publique et de protection environnementale, la France interdise la production ou la vente de tels dispositifs.