AMENDEMENT

Après l’alinéa 13

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le II de l’article L. 1111-13-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …° Ses résultats de dépistage par tests de biologie moléculaire. »

Le développement de la médecine de précision permet aux patients atteints de cancer de connaitre leur profil génétique et mutationnel, via des tests de biologie moléculaire. Ces nouvelles informations leur donnent accès à des thérapies ciblées qui viennent agir sur le biomarqueur dépisté, et leur permettent ainsi de bénéficier au bon moment du traitement le plus efficace au regard de leur profil génétique et mutationnel.

Toutefois, les médecins et les patients rencontrent des difficultés dans l’utilisation des résultats de ces tests : les professionnels de santé peuvent éprouver des difficultés pour les récupérer et les consulter en raison de problèmes d’interopérabilité des systèmes d’information et les patients y ont rarement accès, les résultats étant très souvent envoyés directement au médecin.

L’absence d’archivage de ces résultats par le patient rend compliqué leur réutilisation plus tard dans leur parcours de soin, alors qu’ils pourraient avoir besoin de les présenter à différents spécialistes, notamment dans le cas où le patient change de médecin ou de centre.

Aussi, cet amendement propose de systématiser la transmission des résultats de tests de dépistage de biologie moléculaire au patient sur son espace numérique de santé, afin qu'ils soient facilement consultables.