AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 15

(Annexe B)

Alinéa 25, première phrase

Après le mot :

CNRACL

Supprimer la fin de cette phrase.

Objet

L'annexe B prévoit la trajectoire de recettes et de dépenses de la sécurité sociale dans les prochaines années. Elle prévoit explicitement que les dépenses soient contenues grâce "à l'objectif d'élévation progressive de l'âge effectif de départ sur le quinquennat".

Nous refusons d’entériner au détour d’une annexe au PLFSS la contre-réforme des retraites voulue par le gouvernement et à laquelle nous nous opposons.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).