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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2023

(1ère lecture)

(n° 96 , 99 , 98)

N° 958

4 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

Mmes Mélanie VOGEL et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON


ARTICLE 17


Alinéa 5, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Concernant le cas spécifique de l’addiction liée aux drogues, les consultations sont effectuées en concertation avec les haltes soins addictions pour les villes qui en disposent.

Objet

Sur le volet "addictions" des consultations de prévention et d’information pour les jeunes de 20 à 25 ans, notre amendement propose d’associer les centres Haltes Soins Addictions (HSA) à ces consultations dans le cas spécifiques des patients usagers de drogue, sous dépendance lourde. Les HSA sont spécialisés dans le domaine des addictions aux drogues à forte dépendance, contenant des substances psychoactives avec prise par injection, voie nasale et inhalation. Certains types d’addictions créent une dépendance lourde et nécessite des professionnels adaptés pour effectuer les missions d’informations et de consultations sur ce sujet spécifique. Les haltes soins addictions participent spécifiquement à la prévention des risques de santé liés aux addictions, du traitement et de la sortie des addictions et améliore le quotidien des usagers. Ce dispositif des HSA a été évalué positivement par la MILDECA et l’INSERM. Rappelons qu’il permet de diminuer drastiquement les transmissions du vih-sida et de l’hépatite C pour les injecteurs et les risques de décès liés à l’usage de drogues (surdose), et d’entamer un parcours de sortie de la consommation de drogues. Les professionnels de ces HSA sont spécialement formés pour traiter ce type d’addictions et sont donc les plus à même de délivrer de l'information et de faire de la prévention en la matière tout en proposant par la suite un parcours de soins et de réinsertion sociale. Cet amendement est inspiré du travail de nos collègues du groupe écologiste à l’Assemblée nationale.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).