AMENDEMENT

Après l'article 16 sexies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les deux dernières colonnes du tableau constituant le deuxième alinéa de l’article L. 422-22 du code des impositions sur les biens et services sont ainsi rédigées :

« 

»

Par cet amendement travaillé avec le collectif « Oui aux trains de nuit », les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent de créer une contribution sur les billets d'avion afin de contribuer au financement d’un parc de trains de nuit.

Ce mode de transport est parmi les plus écologiques et peut également devenir plus économique en soutenant son développement. La décarbonation du secteur des transports est fondamentale, puisque les transports représentent pour la France environ 30% du total des émissions annuelles de CO₂. L’objectif « fit for 55 », mené à l’échelle de l’Union Européenne, vise une réduction d’au moins 55% des émissions de CO2 d’ici 2030, par rapport aux émissions de 1990.

Les recettes attendues grâce à cet amendement sont de l’ordre de 200 millions d'euros par an, ce qui permettrait d’équiper notre pays avec le parc de trains de nuit prévu pour 2030.

Des moyens existent pour que les transports financent les transports, conformément aux engagements gouvernementaux qui nécessitent de passer à l’action.