AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° L’article 200 undecies est ainsi modifié :

a) Le I est ainsi modifié :

- à la première phrase, les mots : « entre le 1^er janvier 2006 et le 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1^er janvier 2024 » ;

- à la seconde phrase, les mots : « que l’activité exercée requière la présence du contribuable sur l’exploitation chaque jour de l’année et que son remplacement » sont remplacés par les mots : « que le remplacement du contribuable » ;

b) Au II, les deux premières phrases sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « Le crédit d’impôt est accordé pour les dépenses mentionnées au I et effectivement supportées pour assurer un remplacement pour congé, ou en raison d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une formation professionnelle. Le crédit d’impôt est égal à 100 % des dépenses engagées dans la limite de sept jours de remplacement par an pour congé. Ce taux est porté à 75 % dans la limite par an de quatorze jours supplémentaires de remplacement pour congé. »

c) Au IV, les mots : « entre le 1^er janvier 2011 et le 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1^er janvier 2024 » ;

2° Au premier alinéa de l’article 1665 bis, les mots : « et 200 quater B » sont remplacés par les mots : « 200 quater B et 200 undecies ».

II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.

III. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L’amélioration des conditions de travail en agriculture constitue un facteur clef pour renforcer l’attractivité du métier et assurer le renouvellement des générations. Le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement a des effets positifs en termes de diminution du stress et des risques psychosociaux pour les agriculteurs et agricultrices. Il a également un impact favorable en termes de dynamique territoriale, avec la création d’emplois stables et sécurisés au sein des services de remplacement. Ces salariés, qui resteront plus longtemps et connaîtront davantage les fermes dans lesquelles ils travaillent, constitueront en outre un vivier pour l’installation.