AMENDEMENT

Après l'article 17

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5 %. En se basant sur l’évaluation des recettes de la TTF prévue dans le projet de loi de finances pour 2024, cette augmentation du taux permettrait à l’État de récolter 2,88 milliards d’euros de recettes, contre 1,728 milliards pour un taux à 0,3 %.

Cet amendement vise à user de la vitalité du rendement de la taxe pour financer l’effort de solidarité internationale français à l’heure où les besoins sont plus pressants que jamais dans les pays à faible revenu.La multiplication des crises menace les progrès de développement durement acquis : depuis la pandémie et pour la première fois depuis vingt ans, tous les indicateurs de développement régressent ce qui compromet l’atteinte des Objectifs de développement durable en 2030. 

Cet amendement à été travaillé avec Action Santé Mondiale et ONE France.