AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Tombé

MM. CAPO-CANELLAS et Jean-Michel ARNAUD, Mmes BILLON et SOLLOGOUB, MM. HENNO, MAUREY, LAUGIER et DHERSIN, Mme MORIN-DESAILLY, M. CANÉVET, Mme VÉRIEN, M. BONNECARRÈRE, Mmes SAINT-PÉ et ROMAGNY et M. LEVI

ARTICLE 5 SEPTIES

Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Après le mot :

thermique

insérer les mots :

à combustion fossile, essence ou diesel,

2° Après les mots :

à hydrogène

insérer les mots :

ou à motorisation thermique à hydrogène,

Objet

Le rétrofit électrique est un procédé visant à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible et répond en cela à l'enjeu de verdissement des véhicules ainsi qu'aux exigences de la réglementation européenne concernant la fin des véhicules thermiques d’ici 2035.

Comme intégrée lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, l’extension du dispositif de déduction fiscale mis en place pour les véhicules de plus de 3,3 tonnes fonctionnant au gaz naturel, au biométhane ou utilisant le carburant ED95 aux véhicules retrofités permet de maximiser cette transition pour les flottes d’entreprise.

Pour autant, des innovations dans l’industrie du retrofit conduisent à réécrire cet article pour mieux intégrer aussi les potentielles transformations des moteurs thermiques existants, à combustible fossile (essence ou diesel), vers des moteurs thermiques à hydrogène, qui pourront participer également à la décarbonation rapide des flottes de véhicules. Cet amendement vient en coordination avec l'amendement proposé à l'article 5 sexies.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).