AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

M. GREMILLET, Mme MICOULEAU, MM. PANUNZI et KHALIFÉ, Mme BERTHET, MM. RIETMANN, CHATILLON, SIDO, BACCI et BONNUS, Mme SCHALCK, MM. Henri LEROY, SAVIN, BRISSON, CHAIZE, Daniel LAURENT, DARNAUD et BELIN, Mme GOSSELIN, MM. PELLEVAT et PIEDNOIR, Mme VENTALON et MM. TABAROT, MOUILLER, BOUCHET et KLINGER

ARTICLE 3 QUINDECIES

I. – Alinéa 3

Remplacer le montant :

500

par le montant:

600

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Le présent amendement a pour objet d’appliquer une prise en charge de 600 euros, plutôt que de 500 euros, aux systèmes de charge pilotables, afin de promouvoir l’électromobilité et de s’adapter aux réalités du marché.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.