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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-233 rect. 28 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 27 |
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Alinéa 2, tableau, deuxième ligne, seconde colonne
Augmenter le montant de :
170 000 000
Objet
Cet amendement vise à actualiser le tableau d'évaluation des prélèvements sur recettes pour le mettre en cohérence avec l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement proposée par amendement à l’article 24.