AMENDEMENT

Après l’alinéa 71

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La taxe objet du I prend fin au dernier exercice clos à l’achèvement de l’année 2029.

Cet amendement vise à limiter dans le temps la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, créée par l’article 15 du projet de loi de finances pour 2024.

Cette taxe a pour objet, d’après l’exposé des motifs du présent projet de loi, de financer « des investissements massifs dans les infrastructures, notamment ferroviaires, favorisant la réduction de l’impact des mobilités sur l’environnement ».

Il est impératif, au regard de l’enjeu climatique et de notre souveraineté économique, que la taxation du secteur aérien contribue à financer la transition écologique de ce secteur, qu'il s'agisse du renouvellement des flottes ou du soutien au carburants d'aviation durables. Notre pays ne dispose, à ce jour, d’aucune filière industrielle nationale capable de fournir à nos compagnies aériennes des carburants d’aviation durables en quantités suffisantes. 

Les annonces gouvernementales selon lesquelles cette taxe serait applicable pendant cinq ans ne sont pas inscrites dans le présent projet de loi.

Or un tel prélèvement impacterait de manière durable les capacités d'investissements des exploitants visés, et limiterait d’autant les efforts des sociétés concernés pour assurer leur transition écologique et leur modernisation.

Cet amendement vise ainsi à s’assurer qu’une telle taxe ne serait pas maintenu au-delà de l’année 2029.