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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-936 rect. 24 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI, GAY et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ».
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent reconduire, dans un contexte de forte inflation du prix des denrées alimentaires, la possibilité pour nos concitoyennes et concitoyens de régler leur course avec des tickets-restaurants.
NB :La rectification consiste en un changement de place de l'article additionnel après l'article 7 vers l'article additionnel après l'article 2.
Irrecevabilité LOLF