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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-943 rect. 23 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 4 |
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Alinéas 846 à 857
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K s’opposent à toute exemption temporaire pour des raisons qui paraissent extrêmement contestables. L’exemption pourrait porter pendant 5 années sur l’imposition des bénéfices d’entreprises sous prétexte qu’elles commenceraient à être imposées. Les auteurs demandent la suppression de ces dispositions.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.