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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 127 , 128 , 131)

N° II-1051

1 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Avis du gouvernement
G  
Non soutenu

Mme AESCHLIMANN


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Inclusion sociale et protection des personnes

dont titre 2

5 000 000

 

5 000 000

 

Handicap et dépendance

 

 

 

 

Égalité entre les femmes et les hommes

 

 

 

 

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

dont titre 2

 

5 000 000

 

5 000 000

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à développer un système sur-mesure à Mayotte pour répondre aux besoins nutritionnels spécifiques des enfants mahorais, assurant ainsi leur accès à une nourriture saine et équilibrée.

L'initiative de proposer des repas à 1 euro dans les cantines scolaires et de fournir des petits déjeuners gratuits est une mesure significative pour améliorer la nutrition des enfants et garantir leur accès à une alimentation saine. Néanmoins, cette approche n'est pas totalement adaptée à la situation particulière de Mayotte.

Dans ce département, la majorité des enfants ne consomment pas de petit déjeuner régulièrement. Face à une pauvreté extrême, touchant 77 % de la population, Mayotte se présente comme un « territoire en urgence alimentaire ». La quasi-absence de cantines scolaires dans la région accentue le besoin d'une stratégie alimentaire spécifique.

Afin d’être recevable, cet amendement :

- Prélève 5 millions d’euros en AE et en CP sur l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »

- Abonde 5 millions d’euros en AE et en CP l’action 23 « Pactes des Solidarités » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » afin de financer la création d’un dispositif adapté sur le territoire de Mayotte.